Notre promesse envers vous :

  • Nous vous demanderons uniquement les données personnelles nécessaires pour vous fournir le service que nous vous proposons.
  • Nous n’utiliserons vos données personnelles que pour vous fournir le service. Vos données ne sont pas utilisées, vendues ou partagées à des fins de marketing, de publicité ou à toute autre fin autre que la simple offre de nos services.
  • Nous stockerons et traiterons vos données en toute sécurité pour empêcher tout accès non autorisé ou toute perte accidentelle de vos informations privées.
  • Nous vous donnerons accès à toutes les données que nous détenons sur vous sur demande. Vous pouvez également nous demander de modifier ou de supprimer définitivement toutes les données que nous détenons sur vous.
  • Vous pouvez nous contacter à tout moment si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant la manière dont nous utilisons vos données personnelles. Notre délégué à la protection des données est Olivier Creuze , qui peut être contacté à animoexpress@outlook.fr

Pourquoi nous avons besoin de vos données

L’utilisation de vos données est liée à notre obligation contractuelle de vous fournir le service de relocalisation de votre/vos animal(aux). Nous n’utilisons vos données qu’à cette fin. Tous nos collaborateurs prennent très au sérieux le traitement des données personnelles et sont formés à la protection des données.

De nombreux pays ont des règles différentes régissant l’importation et l’exportation d’animaux vivants. Pour vous fournir notre service, vos données personnelles peuvent être utilisées pour :

  • Confirmez l’éligibilité de votre/vos animal(aux) de compagnie à l’entrée du pays
  • Dédouaner dans le pays de destination.
  • Prouver votre résidence dans le pays d’origine ou de destination.
  • Récupérez ou livrez votre animal à l’origine ou à destination.
  • Réservez des vols et/ou autres transports pour votre animal de compagnie.

De quelles données avons-nous besoin

Pour gérer efficacement le déménagement de votre/vos animal(aux), nous pouvons avoir besoin de données personnelles et de documents, y compris, mais sans s’y limiter :

  • Copies de passeport.
  • Adresses personnelles d’origine et de destination.
  • Numéros de téléphone.
  • Adresses e-mail.
  • Documents de location de logement.
  • Factures de services publics.
  • Contrats de travail.
  • Numéro de sécurité sociale.
  • Visas.

Le fait de ne pas fournir ces données lorsque cela est demandé peut entraîner un retard ou une impossibilité de vous proposer nos services.

Ce que nous faisons avec vos données

Une fois que nous recevons vos données de votre part ou de la société de déménagement qui gère votre déménagement, nous les traitons et les stockons en interne dans notre bureau en France.

Il sera probablement nécessaire de partager vos données avec nos agents partenaires privilégiés pour animaux de compagnie afin que votre ou vos animaux de compagnie puissent entrer dans le pays dans lequel vous déménagez. Cela peut inclure le transfert de vos données vers des pays situés hors de l’Espace économique européen. Vos données ne sont partagées que dans le seul but de relocaliser votre animal de compagnie et peuvent être requises par les agences gouvernementales, les douanes et le contrôle des frontières, les installations d’embarquement et les compagnies aériennes afin de vous fournir le service.

Nos agents partenaires privilégiés pour animaux de compagnie ont tous signé un accord de partenariat décrivant les règles régissant les données personnelles en ce qui concerne le RGPD. Une copie de celui-ci peut être fournie sur demande. L’entreprise de déménagement (le cas échéant) sera également informée de tout transfert de données de notre part à l’agent.

Nous ne conserverons vos données personnelles qu’aussi longtemps  que nous en aurons besoin et veillerons à ce qu’elles soient détruites en toute sécurité lorsqu’elles ne seront plus nécessaires.

Si, à un moment donné, nous sommes informés par vous ou par l’entreprise de déménagement que l’une de vos données est incorrecte, des mesures immédiates seront prises pour rectifier cela dans notre système interne et tout agent avec lequel nous avons partagé des données sera également informé et chargé de modifier ses dossiers en conséquence.

Dans le cas peu probable d’une violation de données, nous vous en informerons immédiatement, ainsi que l’entreprise de déménagement (le cas échéant) et, si nécessaire, le commissaire du bureau de l’information (ICO) en France.

Si une demande est faite par vous ou par l’entreprise de déménagement (le cas échéant), vos données peuvent vous être envoyées dans un format facilement lisible.

Glossaire

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS


Dans le cadre des présentes conditions et sauf exception contenue dans le texte‚ les termes suivants sont employés avec le sens indiqué ci-après :
 Accords internationaux (IIA et MIA) de l’International Air Transport Association (IATA)‚ désigne les accords inter-transporteurs relatifs à la responsabilité des transporteurs aériens‚ signés le 31 octobre 1995 (IIA) et le 3 avril 1996 à Montréal (MIA)‚ qui s’appliquent aux transporteurs qui sont membres d  l´Association du Transport Aérien International (Voir IATA) depuis le 1er avril 1997‚ et qui se situent dans le cadre juridique des textes internationaux sur la responsabilité du transporteur désignés sous les points (a) à (d) du terme « Convention » défini ci-dessous.

Agent Accrédité‚ désigne une personne physique ou morale que le Transporteur a agréée pour le représenter dans la vente de titres de Transport aérien pour ses services ou pour les services d’un autre Transporteur si cet agent y est autorisé.

Animaux de Compagnie‚ désigne l´animal de compagnie accompagnant‚ en cabine ou en soute‚ le Passager qui en est soit le propriétaire‚ soit une personne physique qui en assume la responsabilité pour le compte du propriétaire au cours du voyage.


Article, désigne un article des présentes Conditions Générales de Transport

Ayant droit‚ désigne le Passager ou toute personne pouvant prétendre à indemnisation pour ou au nom dudit Passager conformément à la loi applicable.

Bagages‚ désigne les Bagages enregistrés et non enregistrés‚ sauf indication expresse.

Bagages enregistrés‚ désigne les Bagages dont le Transporteur se charge de la garde et pour lesquels a été délivrée une Fiche d’identification.

Billet‚ désigne un document complété éventuellement par un Reçu de Bagages ou par une Fiche d´Identification pour les Bagages enregistrés‚ soit par un moyen équivalent sous forme immatérielle‚ y compris électronique‚ délivré ou autorisé par le Transporteur aérien ou son Agent Accrédité.


Billet Complémentaire‚ désigne un Billet dont l’émission est nécessaire en raison du grand nombre de coupons d’un billet principal.


Billet d’affrètement‚ désigne un billet‚ que ce soit électronique ou non‚ émis conformément aux termes d’un Contrat d’affrètement.


Billet électronique‚ désigne le Billet sauvegardé par le Transporteur ou à sa demande par un système informatique de Réservation et dont atteste le Mémo-Voyage (également appelé Itinéraire/Reçu)‚ le Coupon de Vol électronique ou tout autre document de même valeur émis par le Transporteur ou en son nom.


 Code Share (voir « Vol en Partage de Code »)


Code de Désignation‚ désigne le code attribué par l’IATA‚ identifiant chaque transporteur par deux ou plusieurs caractères alphabétiques‚ numériques ou alpha-numériques et figurant notamment sur le Billet.

IATA (International Air Transport Association)‚ désigne l’Association du Transport aérien International‚ créée en avril 1945 à Montréal‚ dont la mission consiste à encourager le développement de Transports aériens sûrs‚ réguliers et économiques‚ à promouvoir les services aériens et à étudier les problèmes qui s’y rapportent.


Contrat d’affrètement‚ désigne l’opération par laquelle le Transporteur ayant conclu un Contrat de transport
(« Transporteur Contractuel ») confie à un autre Transporteur (Transporteur de Fait) le soin d’effectuer la totalité ou une partie du Transport aérien aux termes d’un contrat d’affrètement. Désigne également l’opération par laquelle une autre partie ayant contracté avec le Passager (par exemple un organisateur de voyages)‚ confie à un Transporteur le soin d’assurer la totalité ou une partie du Transport aérien‚ en ce qui concerne des voyages à forfait‚ des forfaits vacances et les voyages organisés. À cet égard‚ le « Transporteur contractuel » est l’affréteur ou l’organisateur de voyages qui‚ en sa capacité de contractant principal‚ conclut un contrat de transport avec l’expéditeur ou une autre personne.

Coupon‚ désigne soit un Coupon de Vol papier‚ soit un Coupon Électronique‚ chacun d´entre eux comportant le nom de l’expéditeur devant effectuer le vol identifié sur ce Coupon.


Coupon de Vol‚ désigne la partie du Billet identifiée comme « valable pour le Transport » ou‚ dans le cas d’un Billet électronique‚ le Coupon électronique‚ indiquant les points précis entre lesquels le Passager doit être transporté.


Coupon électronique‚ désigne un Coupon de Vol électronique ou tout autre document de même valeur‚ sauvegardé sur support numérique dans le système informatique de réservation du Transporteur.

Déclaration Spéciale d´Intérêt‚ désigne la déclaration effectuée pour l’animal au moment de la remise des
Bagages à enregistrer‚ spécifiant une valeur supérieure à celle fixée comme limite de responsabilité édictée par la Convention‚ et moyennant le paiement d´une somme supplémentaire.

Dommage‚ recouvre le décès ou le dommage corporel subi par un animal ainsi que le dommage découlant d’un retard‚ d’une perte‚ d’une perte partielle ou de tout autre préjudice survenant du fait du Transport aérien ou en rapport avec celui-ci ou avec d’autres prestations accessoires fournies par le Transporteur dans le cadre du Transport aérien.

Escales intermédiaires‚ désigne les points‚ à l´exception des Points d´Origine et de Destination‚ indiqués sur le Billet ou mentionnés sur les Horaires en tant qu´escales prévues sur l´itinéraire du Passager.


Arrêt Volontaire‚ désigne une escale prévue par le Transporteur entre le Point d’Origine et le Point de Destination‚ tel que spécifié dans les Horaires du Transporteur.

Force Majeure‚ désigne des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées malgré tous les soins requis et toutes les diligences déployées.


Frais d´Émission‚ désigne des frais facturés‚ le cas échéant‚ au Passager‚ par le Transporteur ou son Agent Accrédité en contrepartie de la prestation d´émission du Billet.

Frais de Services‚ désigne les frais facturés (le cas échéant) à l’animal par le Transporteur et /ou son Agent
Accrédité‚ tels que‚ notamment‚ les frais relatifs à toute modification (« frais de modification »)‚ les frais de réémission (« Frais de réémission ») ou de remboursement (« Frais de remboursement ») d’un billet. L’expéditeur est informé par le Transporteur du montant des frais d’administration applicables avant la finalisation de sa réservation.

Heure Limite d’Enregistrement (HLE)‚ désigne la limite horaire avant laquelle le Passager doit avoir effectué ses formalités d’enregistrement et reçu sa carte d’embarquement

Mémo-Voyage (également Itinéraire-Reçu)‚ désigne un ou plusieurs documents émis par le Transporteur à l´attention de l’expéditeur et confirmant la délivrance d’un Billet électronique indiquant son nom‚ des informations sur le vol et les avis aux animaux.


Passager‚ désigne toute personne ou animal en possession d’un Billet‚ transporté ou devant être transporté‚ en dehors des membres de l’équipage.

Point d’origine‚ désigne le lieu de départ tel qu’indiqué sur le Billet (par exemple un aéroport‚ une gare‚ ou tout autre lieu de départ indiqué sur le Billet).


Point de destination‚ désigne le lieu de destination tel qu’indiqué sur le Billet (par exemple un aéroport‚ une gare‚ ou tout autre lieu de destination indiqué sur le Billet).


Refus à l’embarquement‚ le refus d’embarquer un animal sur un vol‚ alors qu’il s’est présenté avant l’embarquement‚ sans que le refus d’embarquement soit fondé sur des motifs raisonnables ayant trait à des raisons de santé ou de sécurité ou du fait de documents de voyages inappropriés.

Réservation‚ désigne toute demande de transport effectuée par une personne enregistré par le Transporteur aérien ou son Agent Accrédité.


Tarifs désigne les tarifs‚ taxes‚ prélèvements‚ frais facturés pour un voyage‚ pour une classe de réservation spécifiée‚ pour un parcours et le cas échéant‚ pour des dates et vols donnés ainsi que les conditions tarifaires correspondantes.


Tarif HT ou « Tarif Hors Taxe » désigne le Tarif facturé aux personnes‚ hors Taxes et hors Frais d´Émission.

Tarif TTC ou « Tarif Toutes Taxes Comprises » désigne le Tarif HT majoré des Taxes.


Taxes‚ désigne les frais‚ taxes et redevances imposés par un gouvernement‚ par le gestionnaire d´un aéroport‚ ou par toute autre autorité et tels que définis à l´Article 4 ci-dessous.


Transport aérien (ou voyage aérien)‚ désigne le transport d’un animal et de ses bagages par avion.


Transporteur‚ désigne ANIMO EXPRESS et / ou tout autre transporteur dont le Code de Désignation apparaît sur le Billet ou sur un Billet complémentaire.

Transporteur Contractuel ou Transporteur Contractant‚ désigne le transporteur avec lequel la personne a conclu un Contrat de Transport et dont le Code de Désignation apparaît sur le Billet.


Vol en Partage de Code‚ désigne un vol opéré par un transporteur aérien qui peut être soit le transporteur avec lequel une personne a conclu un contrat de transport (Transporteur contractant ou le Transporteur contractuel) ou un autre transporteur qui réalise le vol (le Transporteur de Fait) auquel le Transporteur contractant a associé son code de désignation.

Monnaie de paiement

Les Tarifs HT‚ Taxes‚ Frais d´Émission et Frais de Services sont payables dans la monnaie du pays où le Billet a été acheté‚ à moins qu´une autre monnaie soit précisée‚ par le Transporteur ou son Agent Accrédité‚ au moment de l´achat du Billet ou antérieurement (par exemple‚ en raison de l´impossibilité de convertir une monnaie locale).
Par ailleurs‚ le Transporteur peut‚ à sa discrétion‚ accepter les paiements dans une autre monnaie.

Généralités

(a) Le transport d´animaux voyageant avec le Passager est soumis à l´acceptation préalable et explicite du Transporteur.
(b) Le nombre d´animaux pouvant être transporté est limité par vol et par Passager.
(c) Au regard de la réglementation en vigueur‚ certaines catégories d´animaux sont interdites au Transport. Les informations relatives à ces catégories sont disponibles sur demande auprès du Transporteur‚ de ses Agents Accrédités et sur le Site Internet de ANIMO EXPRESS.

(d) Le Passager devra être en mesure de présenter les documents en règle‚ relatifs à son animal‚ exigés par les autorités du pays de départ‚ d´accueil ou de transit‚ tels que notamment passeport‚ certificats sanitaires‚ de vaccination et permis d´entrée ou de transit. Le Transporteur refusera de transporter des animaux pour lesquels le Passager ne dispose pas des documents requis.
(e) Selon les destinations‚ le transport des animaux peut être soumis à des conditions‚ notamment d´âge‚ de poids‚ de contrôle sanitaire‚ dont le Passager peut prendre connaissance auprès du Transporteur.
(f) L´animal et sa caisse ne sont pas compris dans la Franchise de Bagages ; le Passager devra acquitter un supplément tarifaire dont les conditions sont disponibles auprès du Transporteur.

(g) Les chiens d´assistance ainsi que – le cas échéant – leur cage‚ accompagnant les Passagers à Mobilité Réduite seront transportés gratuitement en sus de la Franchise de Bagages‚ conformément aux règles du Transporteur‚ disponibles sur demande.
(h) En cas de fraude‚ d´absence ou d´irrégularité des documents exigibles ou encore si la caisse destinée au transport de l´animal n´est pas conforme aux dispositions de l´Article‚ le Transporteur n´assumera aucune responsabilité pour les blessures‚ pertes‚ retards‚ maladies ou mort des animaux transportés (dans lecas où l’entrée ou le transit dans un pays‚ état ou territoire a été refusé à un animal) résultant de ces manquements‚ à moins que la faute intentionnelle ou la négligence grave du Transporteur en soit l’unique cause. Les Passagers voyageant avec des animaux en ne respectant pas la réglementation applicable devront rembourser les amendes‚ pertes‚ réparations et l’ensemble des coûts engagés et des dommages subis du fait d´une telle situation. Le transporteur sera en tout temps en droit de fixer des conditions supplémentaires qu’il juge appropriées‚ ceci à son entière discrétion.
(i) Le Passager peut obtenir toutes informations utiles concernant le transport des animaux et notamment le supplément tarifaire visé à l´Article 10.4.1 (f) ci-dessus auprès du Transporteur‚ de ses Agents Accrédités et sur le Site Internet de ANIMO EXPRESS

Animaux de Compagnie voyageant en cabine

(a) Seuls les Animaux de Compagnie et leur cage ne dépassant pas un poids fixé par le Transporteur pourront être acceptés en cabine. Les informations utiles concernant le poids maximum visé ci-dessus sont disponibles auprès du Transporteur‚ de ses Agents Accrédités et sur le Site Internet de ANIMO EXPRESS.
(b) L´Animal de Compagnie doit être placé dans un bagage prévu à cet effet‚ fermé‚ contenant intégralement l´animal et dans lequel il pourra se lever‚ se retourner et respirer aisément et librement.
(c) Le Passager s´engage à ne pas sortir l´animal‚ même partiellement‚ de son contenant pendant toute la durée du vol.

Animaux familiers voyageant en soute

L´Animal de Compagnie doit être placé dans une cage en plastique rigide ou fibre de verre et homologuée IATA (International Air Transport Association).

HORAIRES

Les vols et les Horaires de vol indiqués dans les Indicateurs Horaires n´ont pas de valeur contractuelle et ont uniquement pour vocation d´informer le Passager des vols proposés par le Transporteur. Ces Indicateurs Horaires ne sont pas définitifs et sont susceptibles d´être modifiés après la date de leur publication.
11.2 En revanche‚ les Horaires des vols reproduits sur le Billet sont réputés‚ sous réserve de modification pour des motifs indépendants de la volonté du Transporteur‚ faire partie intégrante du Contrat de Transport.
11.3 Il appartient au Passager de communiquer au Transporteur ses coordonnées afin qu´il puisse être contacté en cas de changement d´horaires programmés tels que reproduits sur le Billet.

RETARD ET ANNULATION DE VOLS

Le Transporteur s´efforcera de prendre toutes les mesures nécessaires pour transporter sans retard l’animal. Dans ce cadre‚ et dans le but d´éviter l´annulation du voyage‚ le Transporteur pourra être amené à proposer au propriétaire de le transporter sur un autre appareil ou d´effectuer le voyage sur les vols d´un autre Transporteur et/ou par tout autre moyen de transport.
12.2 En cas d´annulation ou de retard d´un vol‚ le Transporteur mettra en oeuvre toutes les dispositions de la réglementation applicable en la matière. Les informations relatives aux droits des Passagers en cas de retard ou d’annulation sont disponibles auprès du Transporteur et de ses Agents Accrédités et sur le site Internet de ANIMO EXPRESS.

REMBOURSEMENTS

1 Le remboursement d´un Billet‚ en tout ou partie‚ se fera selon les modalités définies au présent Article conformément aux conditions tarifaires du Billet et‚ en tout état de cause‚ à la réglementation applicable en la matière.
2 Le remboursement‚ s´il est autorisé par les conditions tarifaires du Billet‚ sera effectué sur la base du Tarif TTC du Billet payé.
3 Les demandes visant à obtenir le remboursement de son Billet devront être formulées auprès de l´émetteur du Billet (le Transporteur ou Agent Accrédité‚ selon le cas).
4 Le Transporteur refusera le remboursement :
(a) De tout Billet‚ si la demande en est faite après expiration de sa date de validité.
(b) D´un Billet qui satisfait à l´obligation législative ou réglementaire de posséder un titre de transport permettant au Passager de quitter le pays‚ à moins que ce Passager ne fournisse les éléments suffisants permettant d’établir qu´il est autorisé à séjourner dans ledit pays ou qu´il en repartira par l´intermédiaire d´un autre Transporteur‚ ou par tout autre moyen de transport.
(c) D’un Billet dont le détenteur n’a pas été admis par les autorités du Point de Destination‚ de l’Arrêt Volontaire ou de l’Escale Intermédiaire‚ et si le Passager a été de ce fait renvoyé à son point d’embarquement ou vers toute autre destination pour ce motif.
(d) D´un Billet dérobé‚ falsifié ou contrefait.
(e) Pour les Passagers qui ne respectent pas les conditions indiquées à l’Article 8.
(f) Au Passager dont le Transport a été refusé par le Transporteur sur le fondement de l’Article 9 (f)‚ (j) et (l).
5 Les remboursements sont soumis à la réglementation applicable du pays dans lequel le Billet a été acheté à l´origine et/ou à la réglementation applicable du pays dans lequel doit être effectué le remboursement.